Armand Jeanneau

De: Armand Jeanneau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000030981464(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Armand Jeanneau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000026229722(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Armand Jeanneau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000020880748(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Armand Jeanneau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000422787(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Armand Jeanneau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000796326(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jeanneau (Armand, René, Jean)
infanterie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1991-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000709032(source JORF)
nomination
01 Février 199101/02/1991